Article 1 – Identification du vendeur

EI LE NINAN, entreprise individuelle de David André Maurice Le Ninan, 6 route du parc, 28130 Maintenon, France. Téléphone : 06 44 68 58 75. E-mail : davidleninan@yahoo.com. SIREN : 103205902. SIRET : 10320590200010. N° de TVA : FR23103205902. Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits conclue entre le Vendeur et un client, consommateur (« le Client ») ou professionnel, par la boutique en ligne, par WhatsApp, par e-mail, par téléphone ou par devis signé. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose :

• des bûches de bois de chauffage (25, 33 ou 50 cm), vendues au stère ;
• du bois compressé (bûches densifiées), au pack ou à la palette ;
• des granulés de bois (pellets), au sac de 15 kg ou à la palette ;
• des fagots d’allumage, vendus au filet.

Les caractéristiques essentielles (essence, longueur, conditionnement, taux d’humidité annoncé) figurent sur la fiche de chaque produit et sur le devis. Les photographies sont données à titre illustratif. Un stère correspond approximativement à 0,6 à 0,8 m³ selon la longueur des bûches. De légères variations d’aspect, de dimension et de calibre sont inhérentes au bois et ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 10 % sur le bois de chauffage et ses dérivés), hors frais de livraison. Les prix affichés sont des repères et peuvent varier selon la région, l’essence, le séchage et le conditionnement. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

Article 5 – Commande et devis

1. Le Client constitue son panier et demande un devis, ou contacte directement le Vendeur.
2. Le Vendeur établit un devis précisant les produits, les quantités, le prix, les frais de livraison et le délai.
3. La commande est ferme lorsque le Client retourne le devis signé, précédé de la mention « Bon pour accord et exécution du devis », ou confirme son accord par écrit.
4. La disponibilité des produits est confirmée par le Vendeur avant validation. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé sans délai et peut modifier ou annuler sa commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis. [À compléter : acompte éventuel, délai de paiement et moment de l’expédition.] Les produits ne sont expédiés qu’après réception du paiement convenu.

Pour les clients professionnels, toute somme non payée à son échéance produit de plein droit des intérêts de retard égaux au triple du taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 7 – Livraison

1. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client, dans la zone desservie par le Vendeur. Les frais de livraison sont calculés sur devis selon l’adresse, la quantité et les conditions d’accès, sauf pour un premier achat où ils sont offerts.
2. Le délai de livraison est convenu avec le Client selon son secteur. [À compléter : délai moyen annoncé.] Un retard ne donne lieu à indemnité que dans les cas prévus par la loi.
3. Le Client s’assure que l’accès est praticable et que quelqu’un est présent à la livraison. Le déchargement a lieu au point accessible le plus proche pour le véhicule.
4. À la réception, le Client vérifie la quantité et l’état des produits. Toute anomalie apparente est mentionnée sur le bon de livraison et signalée au Vendeur par écrit sous 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans motif, en informant le Vendeur par e-mail ou par courrier. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse le Client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, ou la preuve de leur renvoi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels. [À faire valider : conditions de retour pour les produits livrés en vrac ou déjà entamés.]

Article 9 – Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour exercer ses droits, il contacte le Vendeur aux coordonnées de l’article 1, en précisant la nature du défaut et en joignant des photographies si possible.

Article 10 – Utilisation et sécurité

Le Client s’assure que les produits sont compatibles avec son appareil de chauffage (longueur des bûches, type de combustible) avant de commander. Le bois doit être stocké à l’abri de l’humidité. Le Vendeur n’est pas responsable d’une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant de l’appareil.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser au Vendeur par e-mail à davidleninan@yahoo.com. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom, adresse et site internet du médiateur auquel le Vendeur adhère].

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail) servent uniquement au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers, hors prestataires nécessaires à la livraison. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce par e-mail auprès du Vendeur.

Article 13 – Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure (intempéries exceptionnelles, impossibilité d’accès, grève des transports, pénurie d’approvisionnement indépendante de sa volonté).

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun, ou ceux du lieu du domicile du consommateur.